Thierry Casagrande Avocats

Actualités

31 Jan 2024

Position de la HAS sur la vaccination des professionnels de la santé

L'avis de la HAS concerne les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire, médicosocial et en contacts étroits avec de jeunes enfants. Lire la suite
29 Jan 2024

Nouvelle adresse de notre Cabinet secondaire

Notre Cabinet secondaire de Lorient a été transféré au 27 rue Paul Bert 56100 Lorient. Lire la suite
28 Nov 2023

Référentiel de sécurité et d’interopérabilité relatif à l’accès au DMP

Un arrêté du 26 octobre 2023 Lire la suite
03 Nov 2023

Accès au DMP

Un arrêté du 26 octobre 2023 fixe de nouvelles règles d’accès au Dossier Médical partagé. Il s'agit d'une matrice d'habilitation qui concerne tant les... Lire la suite
02 Nov 2023

Appui juridique aux ESMS

L’accompagnement des personnes et/ou la prise en charge des patients appelle parfois un regard expert, un conseil juridique avisé. Des réponses juridi... Lire la suite
06 Avr 2023

Isolement et contention en psychiatrie : loi conforme à la constitution !

Le 31 mars 2023, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constiution le texte de loi relatif à l'isolement et à la contention en milieu psychi... Lire la suite
03 Avr 2023

Dossiers patients : thématique prioritaire de contrôle de la CNIL en 2023

La sécurité des dossiers fait l'objet de plaintes et d'une attention particulière de la CNIL. Lire la suite
21 Sep 2022

Un médecin qui réserve une chambre d'hôtel pour un congrès agit en qualité de consommateur

Un médecin neurologue libéral réserve un hôtel du 9 au 13 avril 2018 pour participer au Journées de Neurologie de langue française à Bordeaux.Tarif :... Lire la suite
29 Aoû 2022

Lanceur d'alerte : la procédure interne doit être mise à jour

Rappelons que depuis le 1er septembre 2022, la loi prévoit l’obligation pour les employeurs de rappeler dans le règlement intérieur l’existence du dis... Lire la suite
21 Juil 2022

Un phénomène naturel (sargasse) peut constituer un vice caché

Le 14 novembre 2016, Mme L a vendu une maison d'habitation, située près de l'océan à Mme W. par acte authentique, le 14 novembre 2016.Invoquant un déf... Lire la suite
06 Juil 2022

Le secret professionnel ne permet pas de couvrir la faute d’un salarié professionnel de santé

Dans un arrêt du 15 juin 2022, la Cour de cassation estime qu'un salarié, professionnel de santé, ne peut se prévaloir d'une violation du secret médic... Lire la suite
27 Jui 2022

Qualiscope, Data Pathologie : 2 nouvelles sources d'informations santé

QUALISCOPE est un outil web mis en place par la HAS pour s'informer sur la "qualité" des établissements de santé.DATA PATHOLOGIE est un outil web mis... Lire la suite
08 Jui 2022

Licenciement d'un AMP mis en examen pour viol

Le licenciement d'un salarié d'un foyer hébergant des résidents adultes accusé de viol, est-il licite alors qu'aucune condamnation n'est intervenue ? Lire la suite
08 Jui 2022

Evaluation des ESMS : cadre et référentiel HAS

Le nouveau format d’évaluation prévu par la législateur ait disparaitre les évaluations internes (tous les 5 ans) et externes (tous les 7 ans). Lire la suite
21 Mar 2022

Tarifs des séances de psychologues pris en charge par l'assurance maladie

Même s’il ne satisfait guère les acteurs concernés, la convention type prévoyant la prise en charge de séances de psychologues par l’assurance maladie... Lire la suite
03 Mar 2022

COVID-19 : la suspension d'un agent public en congé maladie pour défaut de vaccination est illicite

Une infirmière du CHBS de Lorient s'est vu suspendre de ses fonctions et de son traitement le 17 novembre 2021 par le Directeur du CHBS et ce, jusqu'à... Lire la suite
18 Fév 2022

Nouveau contenu obligatoire du projet d'établissement en ESMS

Le contenu obligatoire d'un projet d'établissement ou de service évolue avec la loi du 7 février 2022 relative à la protection de l'enfance. Lire la suite
18 Fév 2022

Un nouveau référentiel CNIL pour le secteur enfance en ESMS

Un nouveau référentiel CNIL publié le 17 février 2022 facilite la mise en conformité du traitement des données personnelles concernant les mineurs, je... Lire la suite
21 Sep 2021

Covid-19 : vaccination obligatoire des professionnels de la santé

La loi de la loi du 5 août 2021 (art. 12) relative à la gestion de la crise sanitaire pose une obligation de vaccination pour certains professionnels... Lire la suite
13 Avr 2021

Un référentiel CNIL pour les établissements sociaux et médico-sociaux

Ce référentiel du 24 mars 2021 vise à faciliter l’application des règles relatives à la protection des données personnelles dans le secteur social et... Lire la suite
05 Oct 2020

Refus de soins discriminatoires et dépassements d'honoraires abusifs : procédure

Un décret du 2 oct. 2020 organise une procédure concernant les refus de soins discriminatoires et les dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux. Lire la suite
23 Juil 2020

Contention et isolement en psychiatrie : la loi est contraire à la constitution

Le 19 juin 2020, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la constitution l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique relatif à la content... Lire la suite
30 Jui 2020

Exemple de propos à caractère sexiste justifiant un licenciement pour faute grave

Le 31 décembre 2015, M. T. s'était adressé à Mme A., en présence de plusieurs collègues, en lui disant « tu sais que j'ai envie de te casser le cul ». Lire la suite
25 Avr 2020

La liberté d'expression des professionnels de santé

La crise sanitaire liée au COVID-19 conduit des professionnels de santé à s’exprimer publiquement. Ils peuvent être amenés à révéler des dysfonctionne... Lire la suite
17 Mar 2020

Legimail : conseil juridique en ligne

Envoyez votre question par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Réponse sous 3 à 72 h ouvrés pour un Regard expert (délai non contractuel), généralement avec ent... Lire la suite
17 Jan 2018

"Double prise en charge" en ESMS : un CMPP obtient gain de cause en justice

En matière de « double prise en charge » à la fois en ESMS et en orthophonie libérale, depuis les années 2000, les établissements avaient pris l’habitud... Lire la suite
12 Avr 2017

Signalement d’un évènement sanitaire indésirable

Pour signaler un évènement sanitaire indésirable (acte de soins, médicament, produit cosmétique, infection associée aux soins, produit ou substance ay... Lire la suite