Référencement naturel : attention à la contrefaçon !

De nombreux sites web utilisent des noms de grandes marques pour appâter les internautes, en les associant à des notions de "soldes" ou d'articles "pas cher".

Cette technique est utilisée pour optimiser les recherches, le référencement.

Dans une affaire jugée par la Cour d'appel de Paris, en tapant sur Google un nom de marque, en l'occurence Carré Blanc, les réponses orientaient sur un site marchand, en l'occurence rueducommerce.com
Mais rueducommerce.com ne vendait pas d'articles de Carré Blanc (linges de maison, nappes, draps...).

"Cette répétition du signe carré blanc dans le titre, dans l’adresse URL et dans l’extrait à deux reprises porte atteinte à la fonction d’origine de la marque, en ce qu’elle est de nature, s’agissant d’un référencement naturel, à laisser l’internaute normalement informé et raisonnablement attentif penser que des produits de marque carré blanc lui seront proposés sur ce site.
Elle ne lui permet pas, ou lui permet seulement difficilement, de savoir si les produits ou les services visés par ces annonces proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui-ci ou, au contraire, d’un tiers."

La Cour d'appel de Paris a condamné rueducommerce.com à verser 60 000 euros de dommages et intérêts à Carré Blanc pour contrefaçon, outre 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (frais irrépétibles).

Cour d'appel de Paris, 5 mars 2019, pôle 5 - ch. 1