A propos d'avis négatifs sur Google concernant un médecin psychiatre

En référé, le TGI de Metz, a refusé d'octroyer la suppression de la fiche Google My Business d'un psychiatre, par une ordonnance du 16 juillet 2019.

On connait les problémes posées par certains avis sur des médecins postés sur internet, à l'instar de ceux quis portés sur des objejet ou des services à caractère commercial.

Sur ces questions, la jurisprudence se construit progressivement.

En l'occurence, des avis négatifs avaient été courgageusement exprimées (c'est une boutade) sur la fiche Google d'un psychiatre par des personnes dissimulées par leurs pseudonymes :
- "aucune communication, écrit sur son pc mais ne dit pas grand chose où,regarde son téléphone, gros blancs mettant mal à l’aise, Le rendez-vous dure parfois 10 minutes, On entre on dit 2/3 mots on reçoit une ordonnance et on paie le dépassement d’honoraires" ;
- "Mr X. est plus absorbé par son téléphone que par son patient.Séance qui dure environ 10 minutes,Ne m’a été d’aucune aide."
- "Sans aucune empathie, manque de tact et mets mal à l’aise ! N’est d’aucun secours ni d’ide ! Je suis très déçu ! Et ne souhaite plus avoir à faire avec lui heureux d’avoir trouvé mieux !!!"

Le médecin va saisir le Juge des référés et demandrer l'effacement de ces commentaires ainsi que la suppression de la possibilité de déposer des commentaires sur sa fiche d'entreprise.

Le Juge va rejeter ses demandes estimant que l'atteinte à la réputation du médecin n’est pas démontréé. Pas plus que le caractère manifestement illicite des avis litigieux "dans la mesure où ceux-ci ne sont pas manifestement diffamatoires, s’agissant d’une appréciation critique et subjective de ses qualités de psychiatre ou des tarifs pratiqués, étant observé que le caractère mensonger des avis n’est pas rapporté".
Dès lors, le Juge estime que ces commentaires négatifs n’ont pas excédé les limites admissibles de la liberté d’expression.

Sur le plan de la pratique médicale, on retiendra qu'il n'est guère souhaitable de consulter son smartphone en consultation, parrticulièrement en psychiatrie. Les patients ne l'apprécient pas nécessairement, indépendamment des qualités cliniques du prarticien.

Sur le plan juridique, on relèvera ici :
- D'une part, que le Conseil départemental de l'Ordre des médecins était partie au litige, au soutien du psychiatre.
- D'autre part, que ces affaires se jugent pour l'instant non pas tant à l'aune des régles de la déontologie médicale mais bien plutôt à celles du droit de la consommation.
- Enfin, que seul ici le Juge des référés ne s'estime pas compétent pour accèder aux demandes du médecin, en référé donc. Ce qui ne veut pas dire que les demandes du médecin sont infondés sur le fond du droit.

Et en effet, la problématique du référé est double. Si la procédure semble rapide, elle implique que les conditions d'accès au référé soient réunis, ce qui n'est pas le cas ici, selon le Juge, qui estime que l'existence d'un "trouble manifestement illicte" n'est pas démontré. Le référé ne permet pas au Juge de trancher la question sur le fond. Le Juge du référé n'est que le juge de l'évidence. Sur le plan de la procédure, c'est donc aussi la question des limites du référé qui est posée ici dans un domaine du droit en construction.