COVID-19 : Observation du Comité européen des droits sociaux

Le CEDS, instance du Conseil de l'Europe, approuve « le dépistage et le traçage, la distanciation physique et l'auto-isolement, la fourniture de masques appropriés et de produits désinfectants, ainsi que l'imposition de mesures de quarantaine et de 'confinement'. Toutes ces mesures doivent être conçues et mises en œuvre en tenant compte de l'état actuel des connaissances scientifiques et conformément aux normes applicables en matière de droits de l'homme ».

Il s'agit d'une observation interprétative du Comité européen des Droits sociaux concernant les mesures adoptées par les États en réponse au COVID-19 au regard du droit à la protection de la santé (Article 11 de la Charte sociale européenne).

Source : Extrait du communiqué de presse du 22 avril 2020