Exemple de propos à caractère sexiste justifiant un licenciement pour faute grave

Le 31 décembre 2015, M. T. s'était adressé à Mme A., en présence de plusieurs collègues, en lui disant « tu sais que j'ai envie de te casser le cul ».


Le salarié a été licencié pour faute grave. Contestant le licenciement, il a saisi le Juge.

La Cour d'appel, préalablement saisie de cette affaire, avait jugé que ces faits n'étaient pas d'une gravité suffisante pour justifier un licenciement au regard des sept années d'ancienneté du salarié et de son absence d'antécédent disciplinaire.
Elle avait condamné l'employeur a lui verser 27 000 € de dommages et intérêts, 19 693,35 € au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, 6 807,02 € au titre du préavis outre 680,70 € au titre des congés payés sur préavis, 850 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais de première instance et 1 200 € en appel et aux dépens.

Mais la Cour de cassation ne l'entend pas de cette oreille. Elle va casser l'arrêt de la Cour d'appel en estimant que "par leur teneur et leur publicité, les propos du salarié rendaient impossible son maintien dans l'entreprise". Elle considère que ces faits sont "indéniablement dégradants".
Selon elle "constitue une faute grave, le fait pour un salarié, quel que soit son ancienneté ou son passé disciplinaire, de tenir des propos dégradants et humiliants à connotation sexuelle et ouvertement sexistes à l'encontre d'une de ses collègues, en présence d'autres salariés".
Pour mémoire, la faute grave est celle qui rend impossible le maintient du salarié dans l'entreprise.

La lettre de licenciement nous éclaire sur les circonstances de cette affaire :

« M.,
Nous faisons suite à notre l'entretien du mardi 9 février 2016, au cours duquel vous étiez assisté de M. F... C..., et vous notifions par la présente, en application de l'article L.1232-2 du Code du travail, votre licenciement sans préavis, ni indemnité, pour faute grave.
En ce qui concerne les motifs de ce licenciement, il s'agit de ceux qui vous ont été exposés lors de l'entretien, à savoir :
Nous avons été informés, le 8 janvier 2016 par le CHSCT que des propos dégradants et désobligeants, à caractère sexuel, auraient été proférés par vous. Sans aucun préjugé, nous avons décidé de diligenter une enquête pour savoir ce qui c'était exactement passé, et avons entendu différentes personnes présentes pour avoir une connaissance exacte des faits; ce qui nous a amenés par la suite à vous convoquer.
Ainsi, il a été constaté que le 31 décembre 2015, un peu avant midi, en salle de pause, vous preniez un café en présence de collègues de travail, à savoir notamment M. R... et M. K.... Mme A... est alors arrivée et a indiqué qu'elle était fatiguée. Vous disant qu'elle savait à quoi vous pensiez, vous lui avez demandé si elle savait vraiment à quoi vous pensiez, à plusieurs reprises; ce à quoi elle vous a répondu qu'elle savait. Vous lui avez ensuite dit, en présence de plusieurs collègues: « tu sais que j'en envie de te casser le cul» !?
Suite à cet événement, des rumeurs ont circulé. Vous avez vous-même réagi. Mme A... a confié à un membre du CHSCT qu'elle avait la boule au ventre et avait peur de se faire agresser par vous. Elle a d'ailleurs fait part de problèmes qu'elle a rencontrés avec vous en 2014 pour lesquels votre supérieur vous avait couvert (vous aviez baissé vos sous-vêtements pour faire mine de lui montrer vos parties génitales).
Ces propos qui présentent une connotation sexuelle et ouvertement sexiste sont dégradants et rabaissants, et vont à l'encontre de la dignité, en particulier de celle des femmes. Il ne saurait être accepté que vous profériez de tels propos à une collègue dans un contexte professionnel, au sein de l'entreprise, alors que l'employeur doit protéger la santé physique et mentale des salariés, et prévenir les risques. Il vous incombe également de prendre soin de la santé et de la sécurité des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
Vous avez gravement manqué à vos obligations. Ces manquements sont d'une importance telle que cela rend impossible votre maintien dans l'entreprise; ils sont constitutifs d'une faute grave.
Lors de l'entretien, si vous avez reconnu des « propos déplacés », vous avez largement sous-estimé la portée de vos actes, en prétextant qu'il n'y avait aucune injure, mais qu'il s'agirait d'une simple vulgarité. Pire, vous avez dit par la suite que si une telle situation devait se reproduire, vous n'arriveriez pas à vous maîtriser car c'est dans votre caractère, et, vous pensez que nous défendons Mme A... par le simple fait que la Directrice et votre supérieure sont des femmes !? Cela ne nous permet pas de modifier notre appréciation de la situation.
Ce licenciement prend effet immédiatement, nous vous adressons, par courrier séparé, le solde de votre compte, votre certificat de travail et l'attestation destinée à Pôle Emploi (...) ».

Prélablement, M. T. s'était manifesté à l'égard d'autres salariées dont Mme B..., cette salariée ayant déclaré éviter le salarié depuis que celui-ci, vexé du refus opposé à ses avances insistantes, lui avait « agrippé le bras droit et à commencer à le serré fort en criant « allez viens » ! », l'avait traitée de « gouine » et fait observer « qu'il y avait 2 noms de famille sur [la] boîte aux lettre de [son] appartement » alors qu'elle ne la lui avait jamais communiquée, ces faits l'ayant poussée aux larmes.

 

 

Cour de cassation, sociale, 27 mai 2020