Expertise Droit social

Le droit social occupe une part significative de notre activité.
Nos clients sont des entreprises, des ESMS, des salariés.

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  • Droit du rtravail
  • Contrat de travail
  • Procédure disciplinaire, licenciement...
  • Protection des lanceurs d'alerte (procédure obligatoire si au moins 50 salariés)
  • Discrimination, harcèlement moral, burn-out, bore-out
  • Rupture conventionnelle
  • Transaction
  • Concurrence déloyale
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Aptitude, inaptitude, santé au travail
  • Faute inexcusable de l'employeur
  • Délit de mise en danger