Expertise ESMS

Notre Cabinet dispose d’une connaissance aigue des établissements médico-sociaux et sociaux (ESMS), EHPAD, MAS, FAM, Foyers, protection de l’enfance, CAMSP, IME, ITEP…, de leurs prérogatives et des droits des usagers, résidents ou patients.

Directeurs d’ESMS, ou usager, vous trouverez ici un avocat qui sera un interlocuteur de choix.

Image
  • Conseil et accompagnement des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) 
  • Protection fonctionnelle des salariés et agents publics : conseil et défense des professionnels en cas de mise en cause pénale et civile (agression, réputation….)
  • Droits des usagers, bénéficiaires, résidents, patients, personnes accompagnées
  • Accès au dossier usager/patient
  • RGPD, protection des données, DPO (Data Protection Officer)
  • Documentation obligatoire et recommandée : contrat de séjour, DIPeC, personne de confiance, règlement de fonctionnement, information pré-contractuelle, règlement intérieur
  • Procédures : maltraitances, liberté d'aller et venir, charte sexualité, lanceurs d'alerte...
  • Contrôles et injonctions des autorités (ARS, Conseil déparemental, DIRECCTE/DDPP)