Expertise Santé

Nous sommes, avec la protection des données, au cœur de l’expertise de notre Cabinet.

Le droit de la santé est un droit spécifique qui exige une connaissance des acteurs de la santé, de leurs pratiques, des règles juridiques et déontologiques de leurs disciplines. Que vous soyez acteur de la santé ou patient, notre expertise vous sera précieuse.

Image
  • Droit des acteurs de santé : établissements, professionnels de santé, industrie
  • e-Parcours
  • Contrôle et injonction des autorités (ARS, DIRECCTE/DDPP), pratiques trompeuses
  • Accès au dossier médical
  • Droit des patients : information, consentement, retard, infections nosocomiales, vaccination, hospitalisation, perte de chance, soins sans consentement (SDT, SDRE, UMD, JLD…), isolement, contention
  • AES (accident d'exposition au sang)
  • Contentieux de la sécurité sociale : tarification, répétition d'indu, contrôle d'activité...
  • Recours des tiers payeurs

Legimail santé : votre avocat en ligne