Principes
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Consultation, conseil, accompagnement : sur devis préalable
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Intervention régulière : convention annuelle de conseil et d'assistance juridique
Tarifs
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Ouverture du dossier : 350 € HT,
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Tarif horaire : 350 € HT/heure,
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Honoraires de gestion et de suivi (selon le volume de travail),
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Honoraires de résultat (selon les résultats obtenus),
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Frais de copie (forfait selon le volume),
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Autres frais (ex : déplacements) : à l'euro près ou forfait.
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Clôture du dossier : 150 € HT.
Conditions de règlement
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Acompte avant travaux, facturation mensuelle,
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Majorations légales en cas de retard de paiement : indemnité forfaitaire de recouvrement (40 €) + pénalités de retard (taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points).