Legimail™ ESMS*

* Réservé aux établissements sociaux et médico-sociaux. Offre susceptible d’évoluer à tout moment

Droits des usagers et des ESMS, droit de la santé, protection des données

Votre question porte sur le droit des usagers et/ou patients ou la protection des données

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  2. Réponse sous 3 à 72 h ouvrés pour un Regard expert (délai non contractuel) 
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Regard expert

Vous souhaitez un avis juridique au cours d’un entretien avec un avocat expérimenté. Selon vous, la situation ne nécessite pas un long examen ni des recherches avancées. Vous avez besoin de lignes directrices.
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Consultation juridique ou documentation

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Cette offre est susceptible d’évoluer à tout moment

 

Pourquoi Legimail ESMS ?

  • Les équipes sont quotidiennement confrontées à des questions juridiques
  • Ces questions appellent une expertise spécifique
  • Les directions doivent garantir les droits des usagers
  • Certaines décisions sont de nature à faire courir un risque juridique

Points forts

  • Expertise juridique spécifique aux ESMS
  • Accessible à tout moment
  • Rapidité (« Regard expert »)
  • Soutien des professionnels concernés
  • Sécurité juridique et fiabilité